Statut de l'association Ferme Curupira
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FERME CURUPIRA
Association loi du 1er juillet 1901
STATUTS
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : FERME CURUPIRA
ARTICLE 2 - Objet
L’association Ferme Curupira a pour objet d'accompagner et de soutenir la mise en place d'un programme de restauration environnementale menée sur la ferme du même nom au Brésil, dans la ville de Serra Grande, Bahia et de promouvoir la permaculture et la biodiversité humaine et naturelle au travers d'échanges France - Brésil dans le cadre de la ferme comme au sein des différentes activités culturelles organisées par l’association.
ARTICLE 3 – Siège social
Son siège social est situé 6 rue de la Touraine Bâtiment C Appartement 7 31100 Toulouse.
Il pourra être par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – Durée de l’association
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 – objectifs et moyens d’action
L’association inscrit son projet dans le cadre du développement durable et souhaite, à travers son action, créer un système humain et alimentaire solidaire, local, sain et durable.
Les objectifs de l’association sont notamment :
- contribuer à la préservation de l'écosystème naturel de la Mata Atlântica au Brésil par l'accompagnement d'un plan de restauration environnementale
- Promouvoir la nécessité de s'impliquer pour la création de nouveaux modèles de société durables, en apportant une réponse concrète à l'urgence climatique et à l'érosion de la biodiversité, deux grands enjeux de notre époque - Favoriser la créativité de chacun, développer de nouveaux savoirs, et permettre leur expérimentation à travers l'organisation de stages et d'événements autour de la permaculture et de l'agroforesteri - Développer et conserver le lien entre les individus à travers la solidarité et le partage pour mener à bien ses objectifs l’association se dote noutamment des moyens suivants - Promouvoir et développer l’économie locale, écologique et solidair - Proposer des formations (directement via ses membres ou des partenaires, intervenants extérieurs) dans tous les domaines intéressant l’association (par ex : agroécologie.permaculture, énergies renouvelables, écoconstruction, techniques relationnelle , éducation bienveillante, etc.) - Réaliser et diffuser un fond documentaire et un réseau d’échange de connaissances ,(publications, vidéos, conférences, animations, sites internet etc.…). - Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement. ARTICLE 6 – Composition de l’association L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
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Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
La cotisation annuelle est de 10€.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 - Démission et radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le décès, ou pour les personnes morales, la dissolution,
- la démission, adressée par lettre recommandée au Président de l’Association (elle ne prend effet qu’après son acceptation par le Président et, en tout état de cause, qu’après le paiement intégral des cotisations échues et des sommes dues à l’association)
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, pour motif grave, le membre intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à fournir toutes explications utiles.
ARTICLE 9 - Recettes annuelles
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- du montant des dons , des legs et du mécénat
- des revenus de ses biens, des revenus issus du fonctionnement, de la gestion et de l’animation de l’association ;
- des subventions qui lui sont accordées
- du produit des rétributions pour services rendus
- de toutes autres recettes légales.
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ARTICLE 10 - Tenue des comptes
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 11 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation. Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un de leur parent.
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du Président de l’association à son initiative ou à la demande d’au moins un quart des membres. Dans ce dernier cas, le Président dispose d’un délai de deux semaines pour fixer la date de cette Assemblée Générale.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées aux membres 15 jours à l’avance par email ou par lettre individuelle en fonction du choix de chaque membre. Le choix du mode de convocation s’effectue lors de l’adhésion.
Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration sera limité à trois procurations par membre présent.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice- Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues dans l’article 11.
L’Assemblée Générale délibère avec les adhérents présents et représentés.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d’Administration sur les activités et la gestion de l’exercice écoulé, notamment le rapport moral, le rapport d’activité, les rapports des commissions, les rapports financiers. L’Assemblée, après en avoir débattu, vote les
différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Elle confère les éventuels titre de membre d’honneur.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Un procès-verbal sera rédigé à l’issu de l’Assemblée et signé par le Président et un autre membre du Conseil d’Administration.
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ARTICLE 13 – Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Général extraordinaire statue :
- Sur les questions d’ordre général, si celles-ci ne peuvent attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
- Sur les modifications à apporter aux présents statuts
- Sur la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des adhérents ayant le droit de vote est présente ; en l’absence de quorum, une nouvelle
assemblée est convoquée sous quinzaine.
Elle peut alors délibérer sans exigence de quorum.
Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Un procès-verbal sera rédigé à l’issu de l’Assemblée et signé par le Président et un autre membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres au moins et 6 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne d’au moins 16 ans, membre de l’association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres mineurs ne pourront pas se présenter aux postes de Président, de Secrétaire et de Trésorier.
ARTICLE 15 - Réunion du Conseil d’Administration
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Un compte rendu est rédigé à l’issue de chaque réunion.
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ARTICLE 16 – Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 14.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 17 – Rémunération – Contrat ou convention
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présente pour information à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 18 – Pouvoirs
Le conseil d’Administration est en charge, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise
en œuvre des orientations décidées par cette dernière. Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification des statuts ou de
règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissement de crédit.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau, aux salariés ou certains de ses membres.
ARTICLE 19 - Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant au moins :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
Le Président peut être assisté d’un Vice-Président élu par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire et le Trésorier peuvent être &assistés d’un adjoint élu par le Conseil
d’Administration.
Les membres sortant sont rééligibles.
En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
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ARTICLE 20 - Rôles des membres du Bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les acte de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur l’avis du Conseil d’Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration ou
salarié.
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Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.
2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901 indiquant les changements survenus dans l’association : les changements statutaires, les changements d’administrateurs.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur l’avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration ou un salarié.
3. Le Trésorier tient les comptes de l’association.
Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle des autres membres du bureau.
Il dirige la comptabilité régulière de l’association.
ARTICLE 21 - Dissolution
La dissolution ou les modifications statutaires sont prononcées à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront en charge de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 15 août 2021
Le Président Le secrétaire Le Trésorier
Afonso Alves Da Silva Isabelle Faïfe Thomas Bonnier